PRINCIPES ETHIQUES

Notre déontologie est de répondre de façon ciblée aux besoins de tous les usagers, afin de satisfaire un large public, en respect avec les droits de l'usager sans proposition d'offre abusive ne correspondant pas à la demande et au besoin de l'usager.

• Le respect de la personne, de ses droits fondamentaux.
• Le respect de ses biens.
• le respect de son espace privé, de son intimité, de son intégrité, de sa dignité.
• le respect de sa culture, de son choix de vie et de son projet de vie quand il est formulé.
• le respect de la confidentialité des informations contenues dans son dossier.

Les données informatiques de chaque usagers sont protégées, comme le prévoit la CNIL :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique.

Et la loi santé du 21/01/06 et délibération 2019-094 du 14 avril 2016.